Vous avez décidé de travailler de chez vous pour la décoration, le développement ou la rénovation de vos installations. Avant de commencer, voici quelques références à ce que la loi prévoit.
Si vous êtes locataire
Vous êtes tenus d’entretenir le logement. Vous pouvez également le meubler librement : remplacement de la moquette, rajout de meuble, etc. Cependant, sans l’autorisation écrite du propriétaire, vous ne pouvez pas effectuer de travaux majeurs sur le réaménagement du logement ou de son mobilier.
Consultez d’abord votre propriétaire avant de détruire la ligne de démarcation entre le salon et la cuisine, ou même si vous songez à repeindre les murs blancs. Lorsque vous quittez le logement, vous devrez peut-être le réparer à vos frais.
Si vous êtes propriétaire d’une maison
Si vous êtes propriétaire, vous êtes libre d’aménager l’intérieur de votre maison selon vos idées. Toutefois, ce n’est pas le cas lorsque vous travaillez à l’extérieur. Selon le type et la taille des travaux, un permis de construire est requis.
Travaux non soumis à approbation
Vous pouvez attacher un porche à votre maison sans autorisation si cette construction ne crée pas plus de 5 m de surface supplémentaire. Vous pouvez également utiliser une terrasse extérieure sur un niveau, c’est-à-dire non ou légèrement surélevé, sans autorisation.
Vous pouvez construire un mur sans autorisation à condition que la hauteur soit inférieure à 2 mètres et que le Plan Local d’Aménagement Urbain (PLU) n’en dispose pas autrement. Attention, travailler sur un mur mitoyen nécessite le consentement préalable des deux voisins, même s’ils ne causent aucune nuisance.
Les activités pour lesquelles une déclaration ou une approbation est requise
Un pré-enregistrement est suffisant pour agrandir la maison d’un maximum de 40m² si l’appartement est situé dans une municipalité avec un plan de ville local et que la surface totale incluant l’extension est inférieure à 170m². Dans le cas contraire, vous devrez demander un permis de construire et consulter un architecte.
Vous avez le droit de créer des ouvertures dans votre maison (fenêtres, portes, balcons…). Cependant, il est conseillé de faire une demande d’autorisation de travaux à la mairie et de respecter certaines règles concernant la distance aux propriétés voisines. Et cela, surtout si votre travail vous permet de voir dans leur jardin ou dans certaines pièces de leurs maisons. La distance minimale est de 0,6 m pour la vision oblique et de 1,9 m pour la vision droite. Aucune distance n’est nécessaire pour ouvrir un puits de lumière ou pour créer une ouverture sur un mur ou une route aveugle.
Avant de consulter les décorateurs pour choisir la couleur future de la façade de votre maison, vous devez connaître les conditions locales. En fait, la loi réglemente strictement ce travail et ces réglementations locales peuvent vous imposer une couleur. Ceci s’applique également aux fenêtres ou aux volets roulants.
Si votre maison est classée monument historique ou figure sur la liste d’inventaire, vous devez demander l’autorisation de l’architecte Bâtiments de France. Il en va de même si elle se trouve à l’intérieur du périmètre d’un bâtiment classé ou monumental.