Peut-on mettre une palissade au dessus d’un mur

Tout propriétaire a le droit et la liberté totale de délimiter sa parcelle par n’importe quel moyen qui lui convient. Toutefois, il y a des règles à respecter quant à la construction d’une clôture, surtout si mitoyenneté est présente. Les législations concernent généralement la hauteur et la limite de la clôture. À la campagne chacun peut construire sa clôture le long de celle de l’autre sans problème, mais en grande ville, où la surface est chère et rare, il est plutôt conseillé de se renseigner avant d’entamer des procédures quelconques. Puisqu’il s’agit de délimiter sa propriété, on va vous fournir des explications sur les possibilités d’installer une palissade au dessus d’un mur.

Législation autour de la clôture

Avant d’entamer toute procédure concernant la construction de votre clôture, intéressez-vous au plan local d’urbanisme (PLU). Celui-ci va vous mettre au courant de toutes les règles en vigueur concernant les hauteurs requises pour la clôture. Par ailleurs, si en consultant le PLU vous ne trouvez pas d’informations assez explicites en rapport avec votre situation, référez-vous à la loi qui encadre la hauteur d’un mur de clôture selon votre lieu d’habitation (soit 2,60 soit 3,20 mètres). À ce titre, si vous vous trouvez dans une commune de plus de 50 000 habitants, votre mur de clôture ne doit pas excéder une hauteur de 3,20 mètres. Et si le nombre d’habitants est inférieur à ce chiffre, il ne doit pas avoir plus de 2,60 mètres.

Quelque soit le mur que vous envisager d’ériger, prenez garde à ce qu’il n’occasionne aucune gêne pour les voisins. À ces termes, sachez que toute clôture peut être concernée par la mitoyenneté. Et cette dernière est également règlementée par le Code civil : articles 653 et 665 pour les murs et articles 666 et 670 pour les clôtures. Il serait judicieux de vous renseigner à ce sujet parce que ces règles peuvent fluctuer en fonction de chaque situation

Où peut-on mettre une palissade ?

Dans le cas d’une propriété complètement autonome, vous pouvez délimiter votre propriété comme vous le souhaitez à condition que vous respectiez toutes les règles nécessaires. Si toutefois, elle est autonome (sans aucune mitoyenneté), vérifiez sa hauteur pour ne pas entraver la luminosité dans votre maison. Certes, il s’agit de privilégier la sécurité et l’intimité, mais prenez en compte ces paramètres. Sachez que la hauteur de la palissade se mesure à partir du niveau d’origine du terrain. Choisissez le matériau de la palissade en fonction de son emplacement et optez pour un matériau pas trop lourd ni chargé si vous envisagez de le placer juste près du mur.

Si, par ailleurs, il s’agit d’une propriété mitoyenne, prenez garde à respecter toutes ces législations susmentionnées pour ne pas nuire à vos voisins et pour qu’ils ne puissent pas vous poursuivre n’importe comment. Et veuillez surtout respecter la distance requise pour l’emplacement d’une clôture.